Politique relative aux données à caractère personnel

Scottish Widows Europe

Dernière mise à jour : mars 2019

Comment nous utilisons vos données à caractère personnel

Vos informations seront détenues par Scottish Widows Europe S.A. (www.scottishwidowseurope.com)), qui fait partie de Lloyds Banking Group. La présente politique relative aux données à caractère personnel a pour but de vous communiquer de quelle manière les sociétés du groupe s’engagent à prendre soin de vos données à caractère personnel. Ces données proviennent de ce que vous nous dites sur vous-même, de ce que nous apprenons sur vous en tant que client et des choix des messages marketing que vous souhaitez recevoir. La présente politique vous informe également de vos droits sur vos données à caractère personnel et sur la manière dont la loi vous protège.

Notre engagement en matière de vie privée

Nous nous engageons:

  • À conserver en toute sécurité et à préserver la confidentialité de vos données à caractère personnel.
  • À ne pas vendre vos données à caractère personnel.
  • À vous donner les moyens de gérer et de modifier à tout moment vos choix en ce qui concerne l’envoi de messages marketing.


Les données à caractère personnel et la loi

Cette section vous donne des informations sur notre société, vous explique ce que sont vos données à caractère personnel et de quelle manière nous les obtenons. Elle explique de quelle manière la loi vous protège en contrôlant le traitement dont vos données sont susceptibles de faire l'objet.

Les moyens de contrôle dont vous disposez

Cette section explique comment faire pour effectuer une réclamation ou retirer votre consentement. Elle vous explique également comment obtenir une copie de vos données à caractère personnel ou comment demander leur changement ou leur suppression.

La manière dont vos données à caractère personnel sont utilisées

Cette section explique les personnes avec lesquelles nous partageons vos données à caractère personnel. Elle vous explique à quoi vos données à caractère personnel servent, pour nos messages marketing, pour accorder un crédit et pour lutter contre la fraude - et de quelle manière cela peut vous affecter.


Les données à caractère personnel et la loi

À propos de nous

Cette section vous indique la dénomination légale de la société qui détient vos données à caractère personnel, ci-après désignée par " entité juridique ", et de quelle manière vous pouvez nous contacter. Scottish Widows Europe S.A. est l’entité juridique responsable du traitement qui détient vos données à caractère personnel et est chargée d’en prendre soin.

Lloyds Banking Group est constitué d’un ensemble de sociétés composées d’entités juridiques distinctes. Nous vous informerons les entités juridiques avec lesquelles vous serez mis en relation lorsque vous sélectionnerez un produit ou un service chez nous.

Pour en savoir plus sur nous, consultez la page www.lloydsbankinggroup.com


Nous contacter pour obtenir des renseignements sur notre politique relative aux données à caractère personnel

Veuillez utiliser les coordonnées ci-dessous pour nous contacter à propos d’un des sujets décrits dans la présente politique sur les données à caractère personnel.

Si vous avez des questions quelconques, ou si vous souhaitez obtenir plus d’informations sur la manière dont nous utilisons vos données à caractère personnel, vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante

Scottish Widows Europe S.A.
Europe Building,
1, Avenue du Bois,
Limpertsberg, L-1251 Luxembur


Comment la loi vous protège

Cette section décrit les bases juridiques sur lesquelles nous nous appuyons pour utiliser vos données à caractère personnel.

En plus de notre engagement à votre égard en matière de vie privée, vos données à caractère personnel sont protégées par la loi. Cette section explique comment cela fonctionne.

La loi sur la protection des données (notamment, entre autres, le règlement général sur la protection des données (RGPD) et la loi sur la protection des données en vigueur dans les pays concernés, comme la loi luxembourgeoise du 1er août 2018 sur l’organisation de la Commission nationale pour la protection des données (CNPD)) dispose que nous ne sommes autorisés à utiliser des données à caractère personnel que si nous avons un motif justifié pour le faire. Ceci comprend le partage de ces données en dehors de Lloyds Banking Group. La loi dispose que nous devons avancer un ou plusieurs des motifs suivants:

  • Exécution d’un contrat que nous avons conclu avec vous, ou
  • Lorsque nous sommes légalement dans l’obligation de le faire, ou
  • Lorsque c’est dans notre intérêt légitime, ou
  • Lorsque vous nous avez donné votre consentement.

Dans les cas où nous devons utiliser vos données à caractère personnel pour un motif commercial, cette situation correspond à la définition d’un " intérêt légitime ". Nous vous donnerons des explications si nous avons l’intention de nous appuyer sur ce motif pour utiliser vos données à caractère personnel. Même dans ce cas, cette utilisation ne peut nuire à vos intérêts personnels.

La loi et d’autres réglementations considèrent certaines données sensibles comme des données relevant de catégories particulières. Ces données comprennent des informations sur l’origine raciale ou ethnique, la religion, l’appartenance syndicale, l’état de santé et le casier judiciaire. Nous ne collecterons ni n’utiliserons pas ces catégories de données sans avoir obtenu votre consentement, à moins que la loi ne nous y autorise. Dans ce cas, nous le ferons uniquement lorsque cela sera nécessaire ou pour constater, exercer ou défendre des droits en justice.

La liste ci-dessous énumère toutes les situations dans lesquelles nous pourrions être amenés à utiliser vos données à caractère personnel ainsi que nos motifs. Ce tableau vous indique également ce que sont nos intérêts légitimes.


Pourquoi nous utilisons vos données à caractère personnel: Nos motifs Nos intérêts légitimes

1. Notre relation avec vous en tant que client

  • Gérer notre relation commerciale avec vous ou votre activité.
  • Étudier de quelle manière nos clients utilisent nos produits et services et les produits et services d’autres sociétés.
  • Communiquer avec vous sur nos produits et services.
  • Développer et gérer nos marques, produits et services.

  • Votre consentement
  • Exécution de contrats
  • Nos intérêts légitimes
  • Notre obligation légale

  • Tenir à jour nos fichiers, en définissant quels sont nos produits et services susceptibles de vous intéresser et vous envoyer des informations correspondantes.
  • Développer des produits et services, fixer leurs prix.
  • Définir des catégories de clients pour des nouveaux produits ou services.
  • Demander votre consentement lorsque nous en avons besoin pour vous contacter.
  • Nous acquitter de nos obligations légales et contractuelles en bonne et due forme.

2. Développement de l’activité

  • Tester de nouveaux produits.
  • Gérer la manière dont nous travaillons avec d’autres prestataires qui nous fournissent des services ainsi qu’à nos clients.
  • Trouver de nouveaux moyens pour répondre aux besoins de nos clients et développer notre activité.

  • Exécution de contrats/li>
  • Nos intérêts légitimes
  • Notre obligation légale

  • Développer des produits et services, fixer leurs prix.
  • Définir des catégories de clients pour des nouveaux produits ou services.
  • Nous acquitter de nos obligations légales et contractuelles en bonne et due forme.

3. Gérer notre activité

  • Fournir nos produits et services.
  • Effectuer et gérer les paiements aux clients.
  • Gérer les commissions, frais et intérêts dus sur les comptes clients.
  • Collecter et recouvrer des fonds qui nous sont dus.
  • Gérer et offrir des produits et services de trésorerie et d’investissement.

  • Exécution de contrats
  • Nos intérêts légitimes
  • Notre obligation légale

  • Nous acquitter de nos obligations légales et contractuelles en bonne et due forme.
  • Respecter les règles et directives des organes de réglementation.

4. Gérer la sécurité, le risque et la prévention des délits

  • Détecter, enquêter sur des délits financiers, les signaler et tenter de les empêcher.
  • Gérer le risque pour nous et nos clients.
  • Respecter les lois et règlements qui nous sont applicables.
  • Répondre aux réclamations et tenter de les résoudre.

  • Exécution de contrats
  • Nos intérêts légitimes
  • Notre obligation légale

  • Développer et améliorer nos méthodes de traitement de délits financiers et nous acquitter de nos obligations légales à cet égard.
  • Respecter les règles et directives des organes de réglementation.
  • Nous acquitter de nos obligations légales et contractuelles en bonne et due forme.

5. Gestion de l’activité

  • Gérer notre activité efficacement et correctement. Cette tâche comprend le contrôle de notre situation financière, de notre capacité opérationnelle, la planification, l'ajout et le test de systèmes et processus, la gestion des communications, de la gouvernance d’entreprise, et des activités d’audit.

  • Nos intérêts légitimes
  • Notre obligation légale

  • Respecter les règles et directives des organes de réglementation.
  • Nous acquitter de nos obligations légales et contractuelles en bonne et due forme.

  • Exercer nos droits énoncés dans des accords ou contrats.

  • Exécution de contrats

6. Traiter des catégories particulières de données à caractère personnel

  • Si applicable en vertu du droit du pays concerné

  • Utiliser des données d’antécédents judiciaires pour aider à prévenir, détecter des actions illicites ou des comportements frauduleux et pour intenter des actions en justice (comme autorisé par le droit applicable dans le pays concerné).
  • Utiliser des informations relatives à des antécédents judiciaires et d’informations de santé, selon les besoins, pour offrir des produits d’assurance (comme autorisé par les lois en vigueur dans le pays concerné).

  • Répondre à des exigences réglementaires

  • Indiquer si nous avons évalué correctement votre situation.
  • Transmettre des informations à l’autorité de réglementation, sur demande, dans le cadre d’une enquête visant à déterminer si nous avons agi selon la manière appropriée.

  • Droit en justice

  • Utiliser des catégories particulières de données pour constater, exercer ou défendre un droit en justice.

  • Consentement

  • Vous dire que nous avons besoin de votre consentement pour traiter des catégories particulières de données à caractère personnel lorsque nous devons nous fonder sur ces données.


Groupes de données à caractère personnel

Cette section explique quelles sont les différentes catégories de données à caractère personnel couvertes par la loi sur la protection des données.

Nous utilisons de nombreuses catégories différentes de données à caractère personnel. Elles sont regroupées de la manière suivante. Les groupes sont tous énumérés à ce niveau pour que puissiez voir quelles informations nous pouvons détenir sur vous, même si nous les avons obtenues tout simplement en observant dans quel magasin vous achetez certains articles. Nous n’utilisons pas toutes ces données de la même manière. Certaines données sont utiles à des fins de marketing ou pour vous fournir des services. Mais certaines données sont privées et sensibles et nous les traitons comme telles.

Catégories de données à caractère personnel Description
Données financières Votre situation financière, votre statut et votre historique financiers.
Informations de contact Votre nom, votre adresse et le moyen par lequel nous pouvons vous contacter.
Données socio-démographiques Comprend des informations sur votre emploi ou profession, nationalité, formation et sur votre appartenance à des catégories sociales ou des catégories de revenus générales.
Données transactionnelles Informations sur des paiements versés sur vos comptes ou effectués à partir de ceux-ci et demandes d’indemnisation d’assurance que vous effectuez.
Données contractuelles Informations sur les produits ou services que nous vous fournissons.
Données comportementales Informations sur la manière dont vous utilisez nos produits et services et ceux d’autres sociétés.
Données techniques Informations sur les appareils et technologies que vous utilisez.
Communications Ce que nous apprenons sur vous dans les courriers et e-mails que vous nous écrivez et à partir de conversations échangées avec nous.
Relations sociales Votre famille, vos amis et d’autres relations.
Bases de données ouvertes et documents publics Informations vous concernant qui se trouvent dans des documents publics comme votre registre de listes électorales, des informations sur vous disponibles sur Internet.
Données d’utilisation de produits et services Autres données sur la manière dont vous utilisez nos produits et services.
Données documentaires Informations sur vous figurant dans des documents, sous différents formats, ou dans des copies de ces documents. Ces informations peuvent comprendre des documents comme votre passeport, votre permis de conduire ou votre extrait de naissance.
Catégories particulières de données

La loi et d’autres règlements considèrent certaines données à caractère personnel comme des données relevant de catégories particulières. Nous ne collecterons ni n’utiliserons ces données que si cela est vraiment nécessaire et que si la loi nous autorise à le faire:

  • Données sur l’état de santé
  • Données sur le style de vie

Vous pouvez voir de quelle manière nous utilisons des catégories particulières de données dans le tableau intitulé " Comment la loi vous protège ".

Données à caractère personnel relatives à des condamnations pénales et à des infractions

Par ailleurs, nous ne traiterons les catégories suivantes de données que si la loi nous y autorise ou nous impose de le faire :

  • Condamnations et infractions antérieures
  • Allégations de délits
Consentements Toute permission, autorisation ou préférence que vous nous donnez ou communiquez. Cela comprend par exemple votre mode de contact préféré, l’envoi de relevés sous forme imprimée ou votre préférence pour des formats imprimés en gros caractères.
Identifiant national Un numéro ou un code qui vous est attribué par un État pour vous identifier, comme un numéro d’assurance nationale ou un numéro de sécurité sociale ou un numéro d’identification fiscale (NIF).

Auprès de qui nous collectons des données à caractère personnel

Cette section indique tous les endroits où nous collectons des données qui font partie de vos données à caractère personnel.

Nous pouvons être amenés à collecter des données à caractère personnel sur vous (ou votre activité) auprès d’autres sociétés de Lloyds Banking Group et de l’une des sources suivantes :

Données que vous nous communiquez

Il s’agit des données que vous nous communiquez ainsi que celles fournies par des personnes qui ont un lien avec vous ou avec le produit ou service de votre entreprise ou avec des personnes qui travaillent pour votre compte. Il peut s’agir d’un compte joint, d’un trustee ou d’un administrateur de société.

  • Lorsque vous faites une demande pour obtenir nos produits et services
  • Lorsque vous nous parlez au téléphone ou dans une succursale, notamment les appels enregistrés et les notes que nous prenons
  • Lorsque vous utilisez nos sites Internet
  • Dans les e-mails et courriers
  • Dans les demandes d’indemnisation d’assurance ou d’autres documents
  • Dans les analyses financières et entretiens
  • Dans les enquêtes de clientèle
  • Si vous participez à nos concours et promotions.


Données que nous collectons lorsque vous utilisez nos services

Ces données comprennent deux choses : les informations indiquant de quelle manière et à partir de quel endroit vous accédez à nos services, ainsi que l’activité du compte qui est indiquée sur votre relevé.

  • Données de paiements et de transactions
    Comprend le montant, la fréquence, le type, le lieu, l’origine et les destinataires.


Données de sociétés externes

  • Sociétés qui vous présentent à nous (si vous utilisez un courtier)
  • Conseillers financiers
  • Fournisseurs de cartes de crédit comme Visa et Mastercard
  • Agences de référence de crédit comme TransUnion UK (anciennement Callcredit), Equifax et Experian
  • Assureurs
  • Services de répression des fraudes
  • Autres sociétés de services financiers (pour honorer un paiement ou un autre service au titre d’un contrat conclu avec vous, ou pour aider à prévenir, détecter ou intenter une action en justice en cas d’action illicite et de comportement frauduleux)
  • Employeurs (par exemple, pour obtenir une référence si vous souhaitez souscrire une hypothèque)
  • Prestataire de services de paie
  • Agents fonciers (comme des entreprises qui effectuent des évaluations de biens dans le cadre de souscription d’hypothèque)
  • Sources publiques d’informations comme votre registre de listes électorales ou le registre du commerce de votre pays
  • Agents, fournisseurs, sous-traitants et conseillers
    Il peut s’agir de certaines sociétés auxquelles nous avons recours pour nous aider à gérer des comptes et services. Ils peut également s’agir de sociétés spécialisées qui nous conseillent sur le développement et l’amélioration de notre activité.
  • Sociétés fournissant des services de données (nous recevons des rapports que nous utilisons pour mieux comprendre nos clients et observer les tendances et profils généraux)
  • Professionnels de santé (pour certains produits d’assurance, nous pouvons être amenés à demander à votre généraliste ou à un autre médecin de nous envoyer un rapport. Nous ne le ferons que si vous nous donnez au préalable votre autorisation)
  • Organismes gouvernementaux et services répressifs.


Combien de temps nous conservons vos données à caractère personnel

Cette section explique la durée pendant laquelle nous pourrons garder vos données à caractère personnel ainsi que le motif de la conservation de ces données.

Nous garderons vos données à caractère personnel aussi longtemps que vous resterez un client de Lloyds Banking Group.

Nous nous réservons le droit de conserver vos données dix ans après que vous cessez d’être notre client, selon le type de données. Les raisons sont les suivantes :

  • Pour répondre à une question ou une réclamation ou pour démontrer que nous vous avons traité de manière équitable.
  • Pour étudier les données de clients dans le cadre de nos études de marché internes.
  • Pour respecter des règles qui nous sont applicables sur la conservation de documents (par exemple articles 14, 16, paragraphes 2 et 189 du Code de commerce luxembourgeois).

Nous pourrons conserver certains types de données pendant des périodes plus courtes. Par exemple, les règlements du Luxembourg sur le blanchiment d’argent nous imposent de conserver certaines données cinq ans après que vous avez cessé d’être un client.

Nous pourrons également conserver vos données pour une durée supérieure à dix ans s’il nous est impossible de les supprimer pour des raisons légales ou réglementaires. Par exemple, nous sommes dans l’obligation de conserver indéfiniment des données relatives aux transferts de régimes de retraite ; et en cas d’affaissement de biens* nous conserverons les demandes d’indemnisation d’assurance 15 ans après que vous avez cessé d’être un de nos clients ; en cas d’autres actions en justice, nous conserverons toutes données associées jusqu’à ce que l’affaire ait été tranchée.

Nous n’utiliserons vos données à caractère personnel que pour cette finalité et nous veillerons à protéger votre vie privée.

* L’affaissement désigne l’état d’insécurité ou d’endommagement d’un bâtiment suite à l’affaissement du terrain qui l’entoure.


Si vous refusez de fournir des données à caractère personnel

Vous pouvez décider de ne pas fournir de données à caractère personnel. Dans cette section, nous expliquons les incidences de cette décision.

Nous pouvons avoir besoin de collecter des données à caractère personnel en vertu d’une disposition légale, ou pour conclure ou exécuter un contrat que nous avons signé avec vous.

Si vous décidez de ne pas nous communiquer ces données à caractère personnel, cette décision peut nous retarder ou nous gêner dans l’exécution du contrat que nous avons conclu avec vous, ou dans l’accomplissement de notre obligation légale. Cela peut également signifier que nous ne pourrons pas gérer vos comptes ou polices d’assurance. Cela pourrait signifier que nous pourrons annuler un produit ou un service vous avez souscrit auprès de nous.

Parfois, nous demandons des informations qui nous sont utiles mais que vous n’êtes pas dans l’obligation de fournir en vertu d’une disposition légale ou d’un contrat. Nous vous le préciserons lorsque nous demanderons ce type d’informations. Vous n’êtes pas tenu de nous fournir ces informations supplémentaires et cela n’affectera pas les produits ou services que vous avez achetés ou souscrits, respectivement, auprès de nous.


Cookies

Cette section contient un lien vers notre Politique de cookies

Les cookies sont des petits fichiers informatiques qui sont envoyés vers votre PC, votre tablette ou téléphone mobile par des sites Internet lorsque vous les consultez. Ils seront conservés sur votre appareil et renvoyés au site Internet d’origine lorsque vous retournerez sur ce site. Les cookies stockent des informations sur vos visites sur ce site Internet telles que les choix que vous avez effectués et d’autres informations. Certaines d’informations ne contiennent pas de données à caractère personnel sur vous ou votre activité mais sont néanmoins protégés par la présente Politique sur les données à caractère personnel.

Pour en apprendre plus sur la façon dont nous utilisons les cookies, veuillez consulter notre Politique de cookies


Les moyens de contrôle dont vous disposez

Comment déposer une réclamation

Cette section vous indique de quelle manière vous pouvez nous contacter pour déposer une réclamation sur la confidentialité des données. Elle indique également quel service de l’autorité de réglementation gouvernementale vous devez contacter.

Veuillez nous dire si vous n’êtes pas satisfaits de l’utilisation que nous avons faite de vos données à caractère personnel. Vous pouvez nous contacter en utilisant les informations de contact ci-dessus à la section " Nous contacter pour obtenir des renseignements sur notre politique relative aux données à caractère personnel ".

Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de l’autorité de protection des données de votre pays et de faire appel si vous n’êtes pas d’accord avec la décision qui a été rendue sur une réclamation.

Au Luxembourg, vous pouvez le faire en remplissant un formulaire de réclamation en ligne sur le site CNPD https://cnpd.public.lu/fr/particuliers/faire-valoir/formulaire-plainte.html en envoyant une lettre à la Commission Nationale pour la Protection des Données, Service des Réclamations, 1, avenue du Rock'n'Roll, L-4361 Esch-sur-Alzette, Grand-Duché de Luxembourg.

Si vous résidez dans un autre État membre de l’Union européenne, vous avez le droit d'introduire votre réclamation auprès de l’autorité de contrôle chargé de la protection des données dans le pays concerné.


Comment retirer votre consentement

Cette section explique ce que vous devez faire si vous changez d’avis sur un consentement que vous avez déjà donné.

Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement. Pour ce faire, veuillez nous contacter en utilisant les informations de contact ci-dessus.

Cette décision n’affectera que la manière dont nous utilisons les données lorsque notre motif est l’obtention de votre consentement. Voir la section " Vos droits " sur l’utilisation généralement plus limitée de vos données.

Si vous retirez votre consentement, nous pourrions être dans l'impossibilité de vous fournir certains produits ou services. Dans ce cas, nous vous en aviserons.


Comment nous informer si vos données à caractère personnel sont erronées

Les informations ci-dessous vous indiquent comment vous pouvez nous contacter si vous estimez que les informations que nous détenons sur vous sont erronées, incomplètes ou dépassées.

Vous avez le droit de remettre en question toute information que nous détenons sur vous si vous pensez qu’elle est incorrecte. Nous prendrons toutes les mesures nécessaires pour procéder à une vérification et corriger l’information erronée.

Dans ce cas, veuillez utiliser les informations de contact ci-dessus.


Comment obtenir une copie de vos données à caractère personnel

Cette section vous indique à quelle adresse vous devez nous écrire pour obtenir une copie de vos données à caractère personnel et comment demander un fichier numérique que vous pourrez utiliser vous-même ou partager facilement avec d’autres personnes. Vous pouvez obtenir une copie de toutes les données à caractère personnel que nous détenons sur vous en nous contactant aux coordonnées ci-dessus.


Lorsque vous souhaitez partager vos données avec des sociétés extérieures

Vous avez également le droit d’obtenir, sous forme de fichier numérique, certaines données à caractère personnel que nous détenons afin de le conserver ou de l’utiliser vous-même, et pour le remettre à d’autres sociétés si vous le désirez. Si vous le souhaitez, nous fournirons ces données sous un format électronique pouvant être facilement réutilisé, ou alors vous pouvez nous demander de les transmettre pour votre compte à d’autres sociétés.

Dans ce cas, veuillez utiliser les informations de contact ci-dessus.


Vos droits

Que faire si vous souhaitez que nous arrêtions d’utiliser vos données à caractère personnel ? Cette section vous explique votre droit de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel et d’autres droits dont vous disposez sur la protection des données à caractère personnel. Elle vous explique également comment vous pouvez nous contacter pour obtenir des informations sur ces droits.

Vous pouvez vous opposer à notre conservation ou utilisation de vos données à caractère personnel. Il s’agit de votre " droit d’opposition ".

Vous pouvez également demander de supprimer, d’enlever ou d’arrêter d’utiliser vos données à caractère personnel si nous n’avons plus besoin de les conserver. Il s’agit du " droit à l’effacement " ou " droit à l’oubli ".

Nous pouvons avoir des raisons légales ou d’autres raisons officielles de conserver ou d’utiliser dans une certaine mesure vos données. Nous vous remercions de nous dire si vous estimez que nous ne devrions pas les utiliser.

Nous pourrons parfois être en mesure de limiter l’utilisation de vos données. Cela signifie que vos données ne peuvent être utilisées que dans certains contextes, comme des actions en justice ou pour exercer des droits en justice.

Vous pouvez nous demander de limiter l’utilisation de vos données à caractère personnel si :

  • Elles ne sont pas exactes
  • Elles ont été utilisées illicitement mais vous ne souhaitez pas que nous les supprimions
  • Elles ne sont plus pertinentes mais vous souhaitez que nous les conservions pour les utiliser dans le cadre d’actions en justice
  • Vous nous avez déjà demandé d’arrêter d’utiliser vos données mais vous attendez que nous vous précisions si nous sommes autorisés à continuer de les utiliser.

Si nous limitons ce moyen d’accès à vos données, nous ne les utiliserons pas et ne les partagerons pas d’une autre manière pendant la période de limitation d’accès.

Si vous souhaitez vous oppposer à la manière dont nous utilisons vos données, ou si vous nous demandez de les supprimer ou de limiter notre utilisation de ces données, veuillez nous contacter en utilisant les informations de contact ci-dessus.


La manière dont vos données à caractère personnel sont utilisées

Les personnes avec lesquelles nous partageons vos données à caractère personnel

Nous pouvons être amenés à partager vos données à caractère personnel avec des sociétés extérieures comme des fournisseurs de cartes de crédit, des assureurs ou des administrations fiscales. Ainsi, nous pourrons vous fournir des produits et services, gérer notre activité et respecter les règles qui nous sont applicables. La liste ci-dessous contient les types de sociétés avec lesquelles nous pourrons être amenés à partager vos données à caractère personnel.


Lloyds Banking Group

Nous pouvons être amenés à partager vos données à caractère personnel avec d’autres sociétés de Lloyds Banking Group. Par exemple, Scottish Widows Europe S.A. partagera certaines données avec Scottish Widows Limited au Royaume-Uni. Scottish Widows Europe S.A. possède également des succursales à l’étranger, en Allemagne et en Italie, qui reçoivent et partagent des données avec d’autres entités de Lloyds Banking Group.


Autorités

Désigne des organes officiels tels que :

  • Un gouvernement central et local
  • L’Administration des contributions directes, qui est l’administration fiscale au Luxembourg
  • Le Commissariat aux Assurances, qui est l’autorité de réglementation du Luxembourg pour les compagnies d’assurances
  • D’autres autorités de réglementation et administrations fiscales
  • Les services répressifs et les services de répression des fraudes.


Services bancaires et financiers

Sociétés externes avec lesquelles nous travaillons pour vous fournir des services et gérer notre activité.

  • Agents, fournisseurs, sous-traitants et conseillers
    Ce sont des entreprises que nous sollicitons pour nous aider à gérer les comptes, polices et services. Par exemple, Scottish Widows Europe S.A. et ses succursales en Allemagne et en Italie sont prises en charge par des prestataires de services en Allemagne, Autriche, Italie et au Luxembourg.
  • Agents qui nous aident à collecter les fonds qui nous sont dus
  • Agences de référence de crédit comme TransUnion UK (anciennement Callcredit), Equifax et Experian)
  • Une personne qui a un lien avec vous ou avec un produit ou service de votre société.
    Il peut s’agir d’un compte joint, d’un trustee ou d’un administrateur de société.
  • Autres sociétés de services financiers (dont l’objet est de prévenir, de détecter et d’intenter des actions en justice en cas d’acte illicite ou de comportement frauduleux)
  • Conseillers financiers indépendants (si vous en avez un)
    Il peut s’agir d’une personne que vous, votre employeur ou le détenteur d’un produit a sélectionné pour donner des conseils sur un plan de retraite ou un produit d’assurance vie.
  • Employeurs (par exemple, pour confirmer votre identité lorsque nous demandons une référence dans le cadre d’une souscription d’hypothèque)
  • Les sociétés avec lesquelles vous nous demandez de partager vos données
    Concerne une fonctionnalité du type Open Banking, qui vous donne plus de liberté et plus de moyens de contrôle pour utiliser vos propres données bancaires. Cela vous facilite la tâche, ou celle de votre activité, lorsque vous souhaitez comparer les conditions de certains produits comme des cartes de crédit, comptes épargne et comptes courants.


Assureurs

Nous partageons des données à caractère personnel avec les compagnies d’assurances pour traiter des demandes d’indemnisation et aider à réduire les fraudes. Nous le faisons de plusieurs manières :

  • Si vous souhaitez souscrire une assurance auprès de notre société, nous nous réservons le droit de transmettre vos données à caractère personnel et celles de votre entreprise à l’assureur.
  • Si vous souhaitez souscrire, en qualité d’assureur, une assurance auprès de notre société, nous nous réservons le droit de transmettre vos données personnelles et celles de votre entreprise au réassureur.
  • Si vous effectuez une demande d’indemnisation, les données que vous nous remettez ou que vous remettez à l’assureur pourront être inscrites sur un registre des sinistres. Ces données seront partagées avec d’autres assureurs, nos agents, fournisseurs et sous-traitants. Dans certains cas, nous pourrons également partager vos données avec nos partenaires commerciaux, si vous avez également une relation commerciale avec eux.


Autres services et programmes

Il s’agit de sociétés avec lesquelles nous pouvons être amenés à partager vos données à caractère personnel en ce qui concerne l’utilisation que vous pouvez faire du produit ou du service que vous avez souscrit auprès de nous.

  • Si vous avez une carte de débit, de crédit, ou une carte de paiement, nous partagerons les détails des transactions avec des sociétés qui nous aident à fournir ce service (comme Visa et Mastercard).
    Nous en avons besoin par exemple pour tenir à jour votre solde de compte et vos relevés.
  • Si vous utilisez une carte à débit immédiat, nous partagerons vos données avec le programme Débit Immédiat.
  • Si vous avez un produit associé à un programme de fidélité comme Avios ou Everyday Offers, nous partagerons vos données avec ce programme.
  • Si vous avez un produit assorti de prestations comme une assurance voyage et des offres de remises, nous partagerons vos données avec les fournisseurs de prestations. Nous nous réservons également le droit de les partager avec d’autres sociétés chargées d’examiner votre utilisation du service


Activités générales

Sociétés externes que nous sollicitons pour nous aider à développer et améliorer notre activité.

  • Sociétés avec lesquelles nous avons établi une joint venture ou un accord de coopération (comme un grand magasin ou un concessionnaire automobile ou un courtier offrant des transactions financières par notre intermédiaire)
  • Sociétés qui vous présentent à nous
    Il peut s’agir d’un grand magasin ou d’un concessionnaire automobile qui offre des solutions de financement par notre intermédiaire ou d’un site Internet offrant des comparaisons de prix.
  • Conseillers qui nous aident à trouver de nouvelles façons de conclure des affaires.
    Il peut s’agir d’un cabinet juridique, d’un fournisseur informatique ou d’une société de conseil.


Fusions, rachats et transferts de produits ou services

Nous pouvons également être amenés à partager vos données à caractère personnel en cas de changement futur du titre de propriété des produits ou services ou de l’actionnariat de Lloyds Banking Group :

  • Nous nous réservons le droit de vendre, de transférer ou de regrouper certaines parties de nos activités ou de nos actifs, incluant des produits ou services. Nous pouvons également être amenés à intégrer d’autres entreprises dans Lloyds Banking Group.
    Ces opérations sont parfois appelées Fusions et Acquisitions ou " prises de contrôle de sociétés ".
  • Pendant ce processus, nous pouvons être amenés à partager vos données avec les autres parties prenantes. Nous ne le ferons que si ces parties acceptent de préserver la sécurité et la confidentialité de vos données.
  • En cas de changement de structure de notre groupe, les autres parties pourront utiliser vos données de la même manière que celle indiquée dans la présente politique.


Partage de données qui ne révèlent pas votre identité

Nous nous réservons le droit de communiquer ou de vendre certaines données à d’autres sociétés n’appartenant pas à Lloyds Banking Group, mais uniquement par lots de données ; de manière que l’identité d’aucune personne ne puisse être connue ou trouvée.

Nous combinons des données de cette manière pour observer les tendances et profils généraux. Par exemple, nous pourrions examiner des clients appartenant à une catégorie d’âge pour l’achat de vêtements. Nous pourrions examiner une zone géographique particulière ou le montant global dépensé en un mois. Mais nous n’inclurions aucune donnée sur l’identité de ces clients. Lorsque nous combinons des données de cette manière, nous utilisons toutes les informations, y compris les données historiques, que nous détenons sur vous et nos autres clients.

Notre objectif est d’en savoir plus sur nos catégories de clients, sur leur utilisation de nos produits et la performance de ces produits pour ces clients. La loi dispose que ces informations ne sont pas considérées comme des données à caractère personnel après avoir été regroupées de cette manière.


Comment nous utilisons vos données à caractère personnel pour prendre des décisions automatisées

Dans les paragraphes qui suivent, nous vous informons de quelle manière nous utilisons des systèmes automatisés pour prendre des décisions sur vous et votre argent. Nous expliquons également les droits que vous pouvez exercer pour vous opposer à des décisions automatisées.

Nous utilisons parfois des systèmes pour prendre des décisions automatisées sur vous ou votre activité. Ceci nous aide à prendre des décisions rapides, équitables, efficaces et correctes, d’après les informations en notre possession. Les décisions automatisées peuvent avoir une incidence sur les produits, services ou fonctionnalités que nous pouvons ou pourrons être amenés à vous offrir [ou les prix correspondants que nous vous appliquons]. Ces décisions reposent sur des données à caractère personnel que nous détenons ou que nous sommes autorisés à collecter auprès d’autres personnes.

Voici les types de décisions automatisées que nous prenons :


Prix

Nous pouvons décider des prix à appliquer à certains produits et services d’après les informations en notre possession. Par exemple, si vous utilisez notre calculateur d’hypothèques en ligne, les données financières personnelles que vous saisirez seront utilisées pour estimer le type d’hypothèque que nous sommes en mesure de vous proposer. Si vous demandez à souscrire une police d’assurance, nous comparons les données que vous nous fournissez avec d’autres documents afin de déterminer votre probabilité de demande d’indemnisation. Ceci nous aidera à décider si nous pouvons vous proposer le produit et à quel prix.


Personnalisation des produits, services, offres et messages marketing

Nous pourrons vous placer dans des groupes de clients similaires. Ces groupes sont appelés des segments de clients. Nous utilisons ces segments pour examiner les besoins de nos clients et prendre des décisions d’après les informations en notre possession. Cela nous aide à concevoir des produits, services et offres pour différents segments de clients et pour gérer nos relations commerciales avec eux. Cela nous est également utile pour personnaliser les messages marketing que les personnes reçoivent ou qui sont portés à leur connaissance sur notre propre site Internet et sur d’autres sites et applications mobiles, y compris les médias sociaux.


Détection des fraudes

Nous utilisons vos données à caractère personnel pour déterminer si vos comptes personnels ou professionnels risquent d’être utilisés pour des fraudes ou du blanchiment d’argent. Nous pourrions détecter si un compte est utilisé d’une manière similaire à celle des fraudeurs. Nous pourrions également remarquer qu’un compte est utilisé d’une manière inhabituelle par rapport à votre compte ou votre activité. Si nous pensons qu’il existe un risque de fraude, nous nous réservons le droit d’arrêter toute activité sur les comptes ou d’interdire l’accès à ces comptes.


Ouverture de comptes

Lorsque vous ouvrez un compte chez nous, nous vérifions que le produit ou le service correspond à vos besoins, d’après nos informations. Nous vérifions également que vous répondez ou que votre entreprise répond aux conditions requises pour ouvrir le compte. Nous pouvons vérifier par exemple l’âge, le lieu de résidence, la nationalité ou la situation financière. Cela peut vouloir dire vous ne pourrez peut-être pas ouvrir le compte que vous souhaitez.


Vos droits

Vous pouvez vous opposer à une décision automatisée que nous avons prise et demander à ce qu’elle soit revue par une personne.

Si vous souhaitez en savoir plus sur ces droits, veuillez nous contacter.


Agences de référence de crédit

Nous pouvons être amenés à travailler avec les agences de référence de crédit dans certains cas limités pour réaliser des vérifications d’antécédents lorsqu’un montant d’investissement élevé a été effectué de manière inattendue ou lorsqu’une activité suspecte a été détectée sur votre compte.

Les données que nous échangeons peuvent comprendre les informations suivantes:

  • Le nom, l’adresse et le lieu de naissance
  • Le numéro d’identification fiscale (le cas échéant)

Nous utiliserons ces données pour :

  • Évaluer si vous avez les moyens de payer l’augmentation de cotisations
  • Vérifier que vous nous avez dit la vérité
  • Nous aider à détecter et à prévenir les délits financiers

Nous partagerons vos données à caractère personnel avec les agences de référence de crédit, dans la limite de ce qui est strictement nécessaire, pour ces finalités, pendant toute la période durant laquelle vous serez notre client. Si nous devons partager des données supplémentaires avec des agences de référence de crédit, pour toute autre finalité, nous vous en informerons.


Services de répression des fraudes

Cette section traite des informations que nous partageons à l’extérieur du groupe pour aider à lutter contre les délits financiers. Cela comprend des délits comme la fraude, le blanchiment d’argent et le financement d’actes terroristes.

Nous pouvons être amenés à demander une confirmation de votre identité avant de vous fournir ou de fournir des produits ou services à votre entreprise. Cela peut comprendre des vérifications de fraudes sur le point de vente.

Dans les cas où nous devons utiliser vos données à caractère personnel pour un motif commercial, cette situation correspond à la définition d’un " intérêt légitime ". Nous vous donnerons des explications si nous avons l’intention de nous appuyer sur ce motif pour utiliser vos données à caractère personnel. Même dans ce cas, cette utilisation ne peut nuire à vos intérêts personnels.

Dès que vous devenez un de nos clients, nous partageons vos données à caractère personnel, selon les besoins, pour aider à lutter contre la fraude et d’autres délits financiers. Les sociétés avec lesquelles nous partageons des données sont les suivantes :

  • Services agréés de répression des fraudes (FPA pour Fraud Prevention Agencies)
  • Autres agences et organismes ayant la même activité
  • Bases de données du secteur utilisées pour cette finalité
  • Assureurs

Dans le cadre de notre relation commerciale avec vous, nous, ainsi que ces organismes échangerons des données entre nous pour prévenir, empêcher, détecter et effectuer une enquête sur une fraude et un blanchiment d’argent.

Aucun d’entre nous ne peut utiliser vos données à caractère personnel si nous n’avons aucun motif valable de le faire. Nous avons besoin de vos données à caractère personnel pour satisfaire une obligation légale ou si nous avons un " intérêt légitime ".

Dans les cas où nous devons utiliser vos données à caractère personnel pour un motif commercial, cette situation correspond à la définition d’un « intérêt légitime ». Nous vous donnerons des explications si nous avons l’intention de nous appuyer sur ce motif pour utiliser vos données à caractère personnel. Même dans ce cas, cette utilisation ne peut nuire à vos intérêts personnels.

Nous utiliserons les informations pour :

  • Confirmer des identités
  • Aider à lutter contre la fraude et/ou le blanchiment d’argent
  • Honorer tout contrat que vous avez ou que votre entreprise a conclu avec nous.

Nous pourrons, ou un Service agréé de répression des fraudes (FPA) pourra recourir aux services répressifs pour accéder à vos données à caractère personnel. Cette disposition vise à appuyer leur mission de prévention, de détection, d’investigation et de poursuite judiciaire en cas de délits.

Ces autres organes peuvent conserver des informations personnelles pendant des périodes différentes d’une durée pouvant aller jusqu’à six ans.


Les informations que nous utilisons

Les informations suivantes représentent quelques données à caractère personnel que nous utilisons :

  • Nom
  • Date de naissance
  • Adresse de résidence
  • Anciennes adresses
  • Coordonnées, telles que les adresses e-mail et numéros de téléphone
  • Données financières
  • Si vous avez été la victime d’une fraude
  • Données sur des demandes d’indemnisation d’assurance que vous avez effectuées
  • Données relatives à vos produits ou services ou aux produits ou services de votre entreprise
  • Informations sur votre contrat de travail
  • Informations sur les véhicules
  • Données permettant d’identifier les ordinateurs ou d’autres appareils que vous utilisez pour vous connecter à Internet. Ceci comprend votre adresse IP.


Décision automatisée pour la répression des fraudes

Les informations que nous détenons sur vous ou votre entreprise correspondent à ce que vous nous avez fourni et aux données que nous collectons lorsque vous utilisez nos services ou aux données collectées auprès de tiers avec lesquels nous travaillons.

Nous, ainsi que d’autres services de répression des fraudes pouvons être amenés à traiter vos données à caractère personnel dans des systèmes de détection de fraudes, en étudiant des schémas de données. Nous pourrions trouver qu’un compte ou qu’une politique est utilisé d’une manière similaire à celle des fraudeurs. Nous pourrions également remarquer qu’un compte est utilisé d’une manière inhabituelle par rapport à votre compte ou votre activité. L’une de ces indications pourrait nous faire suspecter un risque de fraude ou de blanchiment d’argent à l’encontre d’un client, de la banque ou de l’assureur.


Comment cela peut vous affecter

Si nous pensons ou si un service de répression des fraudes pense qu’il existe un risque de fraude, nous nous réservons le droit d’arrêter toute activité sur les comptes ou d’interdire l’accès à ces comptes. Les services de répression des fraudes et les organismes interprofessionnels peuvent également conserver les informations sur le risque que vous ou que votre activité peut présenter.

Ceci peut entraîner un refus d’autres sociétés de vous fournir des produits ou services ou de vous employer.


Transfert de données en dehors de l’EEE

Les services de répression des fraudes (FPA) et d’autres sociétés avec lesquelles nous partageons des données et poursuivant la même finalité peuvent envoyer des données à caractère personnel à des pays situés en dehors de l’espace économique européen (" EEE "). Dans ce cas, un contrat sera mis en place avant le transfert de manière que le destinataire protège les données avec le même degré de sécurité que dans l’EEE. Ces contrats pourront inclure les systèmes internationaux suivants de sécurisation de partage de données.


Envoi de données en dehors de l’EEE

Cette section vous renseigne sur les mesures de sécurité mises en place pour préserver la confidentialité et la sécurité de vos données à caractère personnel, en cas d’envoi de ces données en dehors de l’EEE

Nous n’enverrons vos données en dehors de l’Espace Économique Européen (EEE) que pour les finalités suivantes :

  • Suivre vos instructions.
  • Exécuter une obligation légale.
    Par exemple, lorsque nous partageons des informations sur des citoyens américains avec l’administration fiscale des États-Unis.
  • Travailler avec nos fournisseurs qui nous aident à gérer vos comptes et services.
    Par exemple, lorsque des sociétés de Lloyds Banking Group, incluant Scottish Widows Europe S.A. et Scottish Widows Limited, travaillent avec un fournisseur informatique en Inde auquel des données limitées sont parfois transférées pour effectuer ces tâches.
  • Transférer les données à une entité juridique faisant partie de Lloyds Banking Group, par exemple à Lloyds Bank plc ou Scottish Widows Limited au Royaume-Uni.

Si nous transférons vos données à caractère personnel à nos fournisseurs qui sont situés en dehors de l’EEE, nous ferons en sorte que ces données soient protégées avec le même degré de sécurité que dans l’EEE. Nous appliquerons l’une des mesures de protection suivantes:

  • Transfert de ces données vers un pays hors EEE qui a des lois sur la protection des données à caractère personnel offrant le même niveau de protection que dans l’EEE. Apprenez-en plus en allant sur le site de la Commission européenne.
  • Conclusion d’un contrat avec le destinataire, comme les Clauses Contractuelles Types de l’Union européenne approuvées par la Commission européenne qui stipulent que les données doivent être protégées avec le même degré de protection que dans l’EEE. Informez-vous davantage en allant sur le site de la Commission européenne.
  • Transfert des données vers des sociétés qui font partie du " bouclier de sécurité " (Privacy Shield). Ce cadre définit des normes de protection pour les données à caractère personnel envoyées entre les États-Unis et des pays de l’Union européenne. Ce cadre veille à ce que ces normes soient similaires à celles utilisées au sein de l’EEE. Vous trouverez plus d’informations sur la protection des données à caractère personnel sur le site de la Commission européenne.

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